ACTU PFAS (été 2024)
Le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral
Sur saisine des communes concernées, le tribunal administratif de Lyon a suspendu le 20 juin l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine Daikin à Oullins-Pierre-Bénite . Le projet validé en février dernier visait à créer un nouvel atelier de précompound, ces composants servant à fabriquer des polymères.
Daikin va faire appel mais suspend l'activité de l'atelier concerné.
Pollution avérée
Dans son ordonnance, le juge des référés estime que la pollution est avérée et que la commune de Pierre-Bénite est « la plus polluée de France » par les per et polyfluoroalkylés (PFAS) .
Alors que la préfecture n'avait accordé qu'une autorisation d'extension, l'autorisation d'exploitation accordée en 2003 doit être renouvelée avec une nouvelle étude d'impact environnemental qui prenne en compte la pollution de tout le secteur.
La justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et d’Arkema près de Lyon
Cinq mois après sa demande, la métropole du Grand Lyon a obtenu de la justice le lancement d’une expertise indépendante concernant la pollution aux PFAS sur son territoire, celle-ci visera à évaluer la responsabilité des industriels Daikin et Arkema quant à la présence de ces polluants éternels en aval de Lyon.
Un collège d’experts devra décrire, d’ici au 31 décembre 2025, les substances per- et polyfluoroalkylées employées ou émises sur la plate-forme de Pierre-Bénite, depuis sa création. Cette entité sera également chargée de donner son avis sur les dates à partir desquelles Daikin et Arkema ont eu connaissance des effets potentiellement néfastes sur l’environnement des PFAS, selon la décision rendue par un juge des référés à Lyon.
Si leur rôle venait à être confirmé formellement, la métropole leur demanderait alors d’indemniser le surcoût lié au traitement de l’eau courante polluée par les PFAS.
« Le traitement de la pollution de l’eau par les PFAS dans la métropole [du Grand Lyon] nécessite des investissements de 5 millions d’euros et engendrera un surcoût annuel allant jusqu’à 600 000 euros à partir de 2026 ! »
ACTU PFAS (mai 2024)
• Jeudi 2 mai dernier, le maire de Oullins/Pierre Bénite, a organisé une réunion publique afin de présenter l'action de sa commune face à la pollution aux PFAS, avec autour de lui Mme Marielle Schmitt (ARS), M.Yann Le Houedec (BIOMNIS), Me Jean-Baptiste Jusot (Avocat) et le Pr. Sébastien Sauvé en vidéo depuis le Canada.
Après les interventions des invités, le maire a présenté l'état actuel de l'action de sa commune vis à vis de cette pollution :
➢ 34 communes, 6 associations et fédérations de pêche, ainsi que 35 personnes physiques se sont unis et ont déposé plainte contre X le lundi 30 octobre 2023.
➢ Quatre qualifications pénales sont soumises par les 75 signataires : "mise en danger de la vie d'autrui", "les délits spécifiques aux substances et préparations chimiques", "le délit d'écocide" et "la pollution des eaux souterraines".
Bien que Francheville fasse partie de ces 34 communes, aucune communication n'est faite à ce jour sur ce sujet qui nous préoccupe tous.
• Grâce à la mobilisation citoyenne de près de 90 personnes, une campagne d’analyse de PFAS dans les sols du bassin Lyonnais, a été organisée par le collectif Ozon l’Eau Saine. Elle a permis de prélever plus de 250 échantillons de sols et de végétaux sur près de 60 communes dans et autour de l’agglomération Lyonnaise. Tous les échantillons ont ensuite été expédiés au laboratoire partenaire de l’Université de Montréal. Résultats attendus pour Septembre.
• Le jeudi 16 mai, une manifestation a réuni de 1 800 à 3 500 pompiers dans les rues de Paris; certains d’entre eux se sont prêtés à un test sur leurs cheveux pour démontrer leur exposition aux « polluants éternels ». Les résultats confirment que 100% des pompiers testés sont touchés. Parmi eux, le cas d’un pompier de Pierre-Bénite, en poste depuis 10 ans, qui est "le plus contaminé" de France.