Modification des installations exploitées par la société DAIKIN Chemical France, Chemin de la Volta à OULLINS-PIERRE-BENITE : projet d’arrêté préfectoral complémentaire
Le 22 août 2024, la société DAIKIN Chemical France a porté à la connaissance de la préfète du Rhône la modification suivante, envisagée sur son site autorisé au titre des ICPE : mise en service d’une unité de production de polymères additivés dite « Pré-compound »
Le projet de modification porté par la société DAIKIN Chemical France a précédemment fait l’objet d’un examen au cas par cas. Au terme de cet examen, la préfète du Rhône a estimé par décision du 4 septembre 2024 que le projet n’était pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier relatif à cette décision est consultable à l’adresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Evaluation-environnementale-au-cas-par-cas/2024
Après examen du porter à connaissance du 22 août 2024 et de ses compléments, l’inspection des installations classées a considéré que la modification envisagée n’était pas substantielle et qu’il y avait lieu d’imposer par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN Chemical France pour l’exploitation de ses installations situées à OULLINS-PIERRE-BENITE suite à son projet de modification.
Le projet d’arrêté préfectoral complémentaire est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant une période de 15 jours du lundi 16 septembre 2024 à 8 h au lundi 30 septembre 2024 à 17 h inclus.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVE- DAIKIN »
Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique seront pris en compte.
Le dossier mis à disposition pour la consultation :